Pour la démocratie, pour notre portefeuille... Vite une régie publique de l'eau !

Nouvelle augmentation du prix de l'eau ! ¹

Le Courrier de l'Ouest du 14 décembre 2013 titrait : « Le prix de l'eau encore en hausse ». C'est presque devenu une tradition : souvenez-vous, le 5 décembre 2008, le quotidien annonçait déjà : « Conseil d'Agglo : forte hausse du prix de l'eau … et ce n'est qu'un début ». Aujourd'hui, l'eau à Saumur est la plus chère du département. Dans ce palmarès, Saumur est même la cinquième ville des départements de l'ouest ! ²

Pour une Liste citoyenne Saumur 2014 récuse tout fatalisme sur cette question. À Beaufort en Vallée, les prix de l'eau potable ont baissé pendant près de 10 ans avant de se stabiliser (pour 120 m3, 204 € en 1999 ; 148 € en 2009 ; 153 € en 2013). ³ Plus loin de nous, à Antibes, la baisse est époustouflante : après d'âpres négociations, le prix de l'eau est passé de 3,47 € le mètre cube TTC en 2012 à 1,50 € en 2013. ⁴

Bien malin celui qui pourrait expliquer comment est calculé le prix de l'eau !

« L'eau paye l'eau », c'est la loi qui l'impose. Autrement dit, au bout du compte, c'est l'usager qui paye le cout du fonctionnement (frais de personnel, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.) et des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.). A Saumur, depuis 1991 et jusqu'en 2020, ce service public est confié à une société privée : la SAUR ⁵.

Société privée signifie que les dividendes versés aux actionnaires et les « frais de siège » (par exemple en 2012 : 200 000 € de bonus pour Olivier Brousse directeur général ⁶ et 200 000 € pour M. Bleitrach président pour 2 jours de travail par semaine ! ⁷) sont également inclus dans le prix de l'eau … mais aucune ligne de nos factures n'est là pour le faire clairement apparaître.

Pourtant, conformément aux articles R2222-1 à 6 du CGCL ⁸ La communauté d'agglomération est tenue de créer une commission de contrôle financier dont le rôle est de produire un rapport sur les comptes détaillés que devrait fournir la SAUR. A notre connaissance, cette commission n'existerait pas. Si tel était bien le cas, l'agglomération serait hors la loi. Affaire à suivre …

En tout cas, ce qui set sûr, c'est que la création d'une Régie Publique résoudrait d'un coup toutes ces questions d'opacité financière car les comptes d'une régie sont totalement transparents et consultables par tous ! Et finis les dividendes et les frais de siège !

L'eau, besoin vital doit être fournie à des prix qui favorisent une utilisation vertueuse !

L'eau est un « bien commun » de l'humanité, indispensable à la vie. Il convient donc de tendre vers des prix minimums, mais aussi de limiter tout gaspillage. Dans tous les cas, les Régies Publiques sont moins chères et permettent d'assurer un meilleur entretien au moindre coup car elles dégagent davantage de marges d'auto-financement. ⁹ Or, les contrats expirant en 2020, Il y a donc pleinement le temps de se préparer pour un retour en Régie Publique pour la gestion de l'eau et de l'assainissement. ¹⁰

Quels tarifs appliquer ? L'eau est un besoin vital ¹¹. Les premiers mètres cubes indispensables doivent être fournis gratuitement ! ¹² Ensuite, la loi l'a imposé, et l'agglomération l'a mis en œuvre depuis 2013 ¹³ : les tarifs doivent être progressifs. En effet, il est normal que les gros consommateurs (gaspilleurs) paient plus cher. Toutefois, nous nous interrogeons sur les tarifs retenus par l'agglomération car ils ne tiennent pas compte de la composition des ménages. En quelque sorte, ces tarifs pénalisent les familles nombreuses. Il faudra trouver des solutions pour y remédier.¹⁴

Du client au citoyen usager …

La transparence et la participation effective des citoyens sont deux conditions indispensables au bon fonctionnement de notre démocratie. Pour nous, la collectivité et les élus doivent rendre des comptes aux citoyens et les consulter directement aussi souvent que possible, et en particulier pour toutes les décisions comportant des enjeux d'intérêt général. l'eau est l'un de ces enjeux. Nous nous engageons donc à ouvrir les commissions travaillant sur ce sujet aux citoyens et aux représentants de leurs associations. Nous irons même plus loin en leur permettant si besoin de bénéficier de formations. Ensuite, la création d'une Régie Publique permettrait aux citoyens d'être directement représentés au conseil d'administration. Mais ce sont les citoyens, après un large débat public, qui décideront par referendum s'ils souhaitent ou non la création d'une Régie Publique pour la gestion de l'eau.

Pour vous associer à notre démarche : saumur2014@laposte.net

Pour suivre nos propositions :

https://www.facebook.com/gauche.saumuroise?fref=ts

http://saumur2014.canalblog.com/

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1Fournir de l'eau potable et la rendre à la nature après épuration soulèvent bien d'autres questions que nous ne pourrons pas aborder ici. De même, nous ne pourrons nous étendre sur la façon de procéder pour un retour en Régie Publique.

2http://www.ouest-france.fr/prix-de-leau-les-villes-les-plus-cheres-de-louest-1777444

3http://www.siaep-beaufort.fr/espace/fichier/361_rapportavechistorique_%283%29.pdf

Voir le graphique page 10. Ces prix sont HT mais incluent les redevances.

4http://www.quechoisir.org/environnement-energie/eau/eau-potable/enquete-prix-de-l-eau-les-tarifs-des-villes-de-plus-de-60-000-habitants/

5Données simplifiées car il y a en fait plusieurs contrats. Des données plus précises peuvent être touvées sur le site de Saumur Agglo (Rapport du délégataire SAUR et Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau) :

http://www.agglo-saumur.fr/

Pour des informations plus générales sur le groupe SAUR : http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Saur

6http://www.leparisien.fr/economie/les-200-000-euros-de-bonus-du-patron-de-la-saur-font-polemique-25-03-2013-2670127.php

7http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/06/27/200-000-euros-pour-deux-jours-de-travail-par-semaine_1725203_3234.html

8Code Général des Collectivités Locales

9http://www.quechoisir.org/environnement-energie/eau/eau-potable/enquete-prix-de-l-eau-les-tarifs-des-villes-de-plus-de-60-000-habitants/

10France Eau Publique - Le réseau des gestionnaires publics de l'eau constituera un appui déterminnat (http://www.fnccr.asso.fr/articles.php?id=1112)

11« Pour boire et satisfaire ses besoins d’hygiène, chaque personne a besoin, chaque jour, de 20 à 50 litres d’eau ne contenant ni produits chimiques dangereux ni contaminants microbiens. » Organisation Mondiale de la Santé (http://www.who.int/globalchange/ecosystems/water/fr/)

12Une « conférence citoyenne » représentative de la diversité des habitants du saumurois et tirée au sort pourra travailler sur cette question et faire des propositions (Cf la conférence de citoyens sur la fin de vie : http://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/avis-citoyen-et-video-de-la-conference-de-citoyens-sur-la-fin-de-vie#.UtEO51NUoct

13Cf Courrier de l'Ouest du 19/12/2012

14Il faudra également veiller à développer des pratiques visant à économiser cette précieuse ressource, et à en limiter la pollution.